Liste des commissions municipale et responsables

Le maire préside de droit les commissions municipales créées au sein des conseils municipaux en application des dispositions de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les commissions en place sont des émanations du Conseil Municipal. Elles aident celui-ci à traiter les dossiers qui sont de sa responsabilité en les préparant lors de réunions de travail. Elles lui proposent des orientations qui seront votées le cas échéant lors des réunions du Conseil Municipal.

Elles émettent des avis et peuvent formuler des propositions ; le conseil municipal étant seul compétent pour régler, par délibérations, les affaires de la commune.

 

 

liste membres du conseil municipal aux commissions de la CA2BM

Liste des membres du conseil municipal aux commissions de la CA2BM